Conditions générales d’utilisation (CGU):
1. Objet:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service PropreWeb, solution de site web et d’automatisation destinée aux professionnels du nettoyage.
L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service:
PropreWeb propose un service de création de site web professionnel destiné aux entreprises de nettoyage.
Le service comprend notamment :
– un site web professionnel personnalisé,
– un système de demandes de devis,
– des outils et fonctionnalités configurés selon les besoins de l’entreprise,
– les services inclus dans le pack choisi.
Le pack PropreWeb est proposé avec un paiement unique et sans abonnement mensuel.
Les fonctionnalités et services inclus sont ceux présentés au moment de la commande.
3. Accès au service:
L’accès au service et le lancement du projet sont effectués après :
– une demande de projet,
– la réception de l’acompte de lancement,
– la transmission par le client des informations nécessaires à la création du site.
Le montant total du pack est de 497 €, comprenant un acompte de 147 € au lancement du projet et un solde de 350 € après validation du site, avant sa livraison définitive.
Le site est livré et mis en ligne après validation du projet et règlement complet du montant dû.
Les services inclus pour une durée déterminée, notamment l’hébergement, le nom de domaine et l’adresse e-mail professionnelle, sont valables pendant la durée indiquée dans l’offre.
4. Utilisation du service:
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’inscription,
utiliser le service de manière conforme à la loi,
ne pas détourner ou exploiter abusivement les outils mis à disposition.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service.
5. Responsabilité:
PropreWeb met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, PropreWeb ne saurait être tenu responsable :
des interruptions temporaires,
des pertes de données dues à un usage inapproprié,
des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
6. Propriété intellectuelle:
Les éléments propres à PropreWeb, notamment ses outils, méthodes, systèmes, modèles et éléments de marque, restent la propriété de PropreWeb ou de leurs titulaires respectifs.
Les contenus fournis par le client restent sa propriété.
Après règlement complet du projet, le client dispose du droit d’utiliser son site dans le cadre de son activité professionnelle.
7. Données personnelles:
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
8. Résiliation:
Toute demande d’annulation du projet après son lancement est soumise aux conditions applicables à la commande et à l’état d’avancement des travaux.
Le paiement de l’acompte permet de lancer et de réserver la création du projet.
En cas de non-respect des présentes conditions par le client, PropreWeb se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le projet.
9. Modification des CGU:
PropreWeb se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
10. Droit applicable:
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis.
Dernière mise à jour : septembre 2026