Conditions générales d’utilisation (CGU):
1. Objet:
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service PropreWeb, solution de site web et d’automatisation destinée aux professionnels du nettoyage.
L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service:
PropreWeb propose un service par abonnement incluant notamment :
un site web professionnel,
des outils de gestion et d’automatisation,
un espace client dédié,
des services de maintenance et d’assistance.
Les fonctionnalités exactes dépendent de la configuration choisie lors de l’activation.
3. Accès au service:
L’accès aux services se fait après :
une demande d’activation via le formulaire dédié,
une validation manuelle du dossier par PropreWeb.
PropreWeb se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas au périmètre du service.
4. Utilisation du service:
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’inscription,
utiliser le service de manière conforme à la loi,
ne pas détourner ou exploiter abusivement les outils mis à disposition.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation du service.
5. Responsabilité:
PropreWeb met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, PropreWeb ne saurait être tenu responsable :
des interruptions temporaires,
des pertes de données dues à un usage inapproprié,
des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
6. Propriété intellectuelle:
L’ensemble des éléments du site et du service PropreWeb (textes, visuels, logos, structure, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
7. Données personnelles:
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
8. Résiliation:
L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, conformément aux conditions précisées lors de l’activation.
PropreWeb se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Modification des CGU:
PropreWeb se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
10. Droit applicable:
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit applicable dans le cadre de l’activité du service.
Dernière mise à jour : janvier 2026